Info : Un rapport propose de taxer les propriétaires

Dans une note remise au premier ministre, mardi 10 septembre, le Conseil d’analyse économique (CAE) recommande d’augmenter la fiscalité sur l’immobilier.

En France, depuis 1965, les propriétaires occupant leurs propres logements sont exonérés de fiscalité (hors taxe foncière), de même que les plus-values immobilières des propriétaires occupants. De plus, il existe de multiples dispositifs de déduction fiscale (Scellier, Duflot, etc.).

La recommandation du CAE est sans ambiguïté : augmenter la fiscalité sur l’immobilier, taxerles propriétaires occupants, actualiser les valeurs locatives pour accorder la taxe foncière à la valeur effective des propriétés.

En Octobre 2012, le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg avait déjà suggéré de taxer le secteur de l’immobilier.

"On doit aller chercher dans les secteurs abrités de l’économie pour relancer l’investissement productif (…) par exemple le secteur bancaire (…) je pense aussi à l’immobilier… on gagne beaucoup dans l’immobilier !", avait-il déclaré dans le grand rendez-vous Europe 1/iTélé/ Le Parisien.

Au même moment, des rumeurs affirmaient que l’Élysée planchait sur la création d’une taxe qui frapperait tous les biens immobiliers non loués par leur propriétaire mais aussi sur les résidences principales si l’emprunt du logement est remboursé.

Dans son édition du 12 août 2012, le journal Libération faisait part d’une idée proposée par un groupe de sympathisants PS, Front de gauche et d’EELV, et remis au Président de la République. de soumettre à l’impôt sur le revenu des « revenus fictifs », que constitue selon eux l’absence de loyer pour les millions de propriétaires ayant remboursé leur emprunt. Voici le passage :

« Plus audacieuse, l’idée de soumettre à l’impôt sur le revenu les «revenus fictifs», que constitue l’absence de loyer pour les millions de propriétaires ayant remboursé leur emprunt, rapporterait 5,5 milliards par an. »

Sources : Conseil d’analyse économique (CAE) / Le Monde / Le JDS