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La loi de programmation militaire nous plonge dans la « dictature numérique »

Le projet de loi de programmation militaire prévoit d'une part de confier au premier ministre le pouvoird'instaurer l'état martial numérique en cas de nécessité, en donnant à l'exécutif le droit d'ordonner sans contrôle judiciaire "toute mesure" aux FAI et hébergeurs "pour répondre aux crises majeures menaçant ou affectant la sécurité des systèmes d'information".

D'autre part, ce qui soulève beaucoup plus d'indignations en pleine affaire PRISM / NSA, le projet de loi de programmation militaire donne à différentes instances de l'Etat (Bercy, ministère de la Défense, ministère de l'Intérieur) le droit de collecter toutes données "techniques" concernant les internautes, au besoin en temps réel par "sollicitation par réseau", donc sans même avoir à en faire la demande auprès des opérateurs. Le tout en toute confidentialité, par une procédure qui permet de blanchir les collectes illégales jusqu'à 9 jours après leur commencement. Et encore, seule une Commission, et non un juge, dira si la collecte est légale ou non.

Alors que les sénateurs s'apprêtent à adopter le dispositif sans en modifier une virgule, les réactions se sont multipliées ces dernières heures (voir l'ASIC, IAB France, la Quadrature du Net, l'AFDEL...). En fin de semaine dernière, c'est le Conseil National du Numérique qui a jugé qu'il était "pas opportun d'introduire sans large débat public préalable" un tel mécanisme de surveillance des réseaux.

A télécharger en PDF version longue de 55 pages (+ 45 pour l’ annexe)

Tag(s) : #gabriel